Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – DREAM TRAVEL

IDENTITÉ DU VENDEUR

SAS Dream Travel
46/54 rue Céline Robert, 94300 Vincennes
RCS Créteil : 905 339 511
Licence d'agent de voyages : IM094220003
Email : contact@evgdream.com
Téléphone : 06 34 12 75 49

Assurance responsabilité professionnelle :
Groupama Val de Loire – 2 Avenue de Châteaudun – CS 51319 – 41013 Blois Cedex

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Dream Travel et toute personne physique ou morale procédant à l'achat d'un séjour ou de prestations proposées par Dream Travel.

Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 2 – CAPACITÉ

Le client déclare être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique lui permettant de contracter.

Lorsque l'organisateur réserve pour plusieurs participants, il garantit avoir informé et obtenu l'accord de chacun d'eux sur les présentes CGV.

ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES PRESTATIONS

Dream Travel propose l'organisation de séjours, notamment pour des événements de groupe (EVG, voyages entre amis, séjours festifs), comprenant éventuellement :

  • Hébergement
  • Transport
  • Activités
  • Transferts sur place

Les prestations exactes sont détaillées dans le devis transmis au client.

ARTICLE 4 – HÉBERGEMENT

Les hébergements proposés peuvent être des hôtels, auberges de jeunesse ou appartements.

Le niveau de confort correspond aux normes du pays de destination et peut différer des standards français.

Le client s'engage à respecter les lieux, les règles de l'établissement ainsi que le personnel.

Toute dégradation ou comportement inapproprié pourra entraîner :

  • Une exclusion de l'établissement
  • Une facturation des dommages
  • Aucune indemnisation ou remboursement

ARTICLE 5 – TRANSPORT

Le transport peut être organisé par Dream Travel ou directement par les clients.

Lorsque le transport est assuré par une compagnie aérienne ou ferroviaire partenaire, les conditions de transport sont régies par les conditions générales du transporteur.

Le client doit respecter les formalités administratives nécessaires au voyage (documents d'identité, visas, etc.).

Dream Travel ne peut être tenu responsable en cas de refus d'embarquement lié au non-respect de ces obligations.

ARTICLE 6 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Le prix comprend uniquement les prestations mentionnées dans le devis.

Ne sont généralement pas inclus :

  • Dépenses personnelles
  • Caution des hébergements
  • Assurances
  • Repas non mentionnés
  • Frais supplémentaires des prestataires

Les prix peuvent évoluer tant que la réservation n'est pas confirmée.

ARTICLE 7 – RÉSERVATION

La réservation devient ferme et définitive après :

  • Validation du devis
  • Acceptation des CGV
  • Paiement demandé

Le client doit vérifier l'exactitude des informations transmises (noms, dates, participants).

Toute erreur pouvant entraîner des frais de modification restera à la charge du client.

ARTICLE 8 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement peut être réalisé par carte bancaire via une plateforme sécurisée.

Un acompte correspondant à 30 % du montant total du séjour est exigé lors de la réservation.

Le solde doit être réglé avant le départ selon les modalités indiquées dans le devis.

La réservation n'est confirmée qu'après réception du paiement.

ARTICLE 9 – ANNULATION OU MODIFICATION PAR LE CLIENT

Toute demande d'annulation doit être adressée par écrit (email ou courrier).

Frais d'annulation

Les frais suivants seront appliqués :

  • Plus de 2 mois avant le départ : 30 % du prix total du séjour conservé (correspondant à l'acompte)
  • Entre 2 mois et 1 mois avant le départ : 50 % du prix total du séjour conservé
  • Moins de 1 mois avant le départ : 100 % du prix total du séjour conservé

Ces frais s'appliquent quel que soit le motif d'annulation, sauf cas de force majeure reconnu par la loi.

Prestations non remboursables

Les billets d'avion ainsi que certains hébergements sont réservés immédiatement après validation de la réservation afin de garantir la disponibilité et d'éviter les fluctuations tarifaires.

Par conséquent : les billets d'avion et les hébergements ne sont pas remboursables, sauf conditions particulières prévues par le prestataire concerné.

ARTICLE 10 – DOCUMENTS DE VOYAGE

Les documents de voyage (feuille de route, informations pratiques, contacts sur place) sont transmis au client au plus tard 7 jours avant le départ.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

Dream Travel agit en qualité d'organisateur de voyage.

Conformément à l'article L211‑16 du Code du tourisme, Dream Travel est responsable de la bonne exécution des prestations prévues au contrat, sauf lorsque l'inexécution est imputable :

  • Au client
  • À un tiers étranger à la prestation
  • À un cas de force majeure

ARTICLE 12 – ASSURANCE

Les prestations vendues ne comprennent pas automatiquement d'assurance.

Il est fortement recommandé au client de souscrire une assurance voyage incluant :

  • Annulation
  • Assistance
  • Rapatriement

ARTICLE 13 – RÉCLAMATIONS

Toute réclamation doit être adressée par écrit à Dream Travel dans un délai de 30 jours après la fin du séjour.

Dream Travel s'engage à examiner la demande et à apporter une réponse dans les meilleurs délais.

ARTICLE 14 – MÉDIATION

Conformément aux articles L.616‑1 et R.616‑1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur du tourisme et du voyage.

Médiation Tourisme et Voyage
www.mtv.travel

ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des réservations et sont traitées conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes après tentative de résolution amiable.

ARTICLE 17 – SÉJOURS DE GROUPE (EVG / GROUPES)

Dans le cadre des séjours de groupe, un organisateur est désigné comme interlocuteur principal avec Dream Travel.

L'organisateur s'engage à transmettre aux autres participants toutes les informations relatives au voyage (programme, horaires, règles de comportement, CGV).

Les participants s'engagent à adopter un comportement responsable et respectueux envers :

  • Les hébergements
  • Les prestataires
  • Le personnel
  • Les autres clients

En cas de comportement dangereux, dégradant ou irrespectueux (dégradations, violences, non‑respect des règles de sécurité ou du règlement de l'établissement), Dream Travel ou le prestataire local peut décider de l'exclusion immédiate du ou des participants concernés.

Cette exclusion ne donnera droit à aucun remboursement.

Les prestataires partenaires (clubs, bars, activités, restaurants, transports, hébergements, etc.) se réservent également le droit de refuser l'accès à un participant en cas de :

  • Alcoolisation excessive
  • Consommation de stupéfiants
  • Comportement dangereux ou irrespectueux
  • Non-respect du règlement de l'établissement
  • Tenue vestimentaire inadaptée lorsque celle-ci est exigée par le prestataire

Dans ces situations, aucune indemnisation ni remboursement ne pourra être exigé auprès de Dream Travel.

Tous les frais supplémentaires engendrés (dégradations, pénalités, nettoyage, intervention de sécurité, etc.) resteront à la charge des clients responsables.

ARTICLE 18 – MODIFICATION DU NOMBRE DE PARTICIPANTS

Les prix des séjours sont établis sur la base d'un nombre de participants communiqué lors de la réservation.

Si le nombre de participants diminue après confirmation du séjour, Dream Travel se réserve le droit :

  • D'ajuster le prix par personne
  • Ou de facturer les frais supplémentaires liés aux prestataires

Dans certains cas, certains prestataires (hébergement, activités, transport) appliquent un minimum de participants. Si ce minimum n'est plus atteint, les frais correspondants resteront dus.

ARTICLE 19 – DÉFAUT DE PAIEMENT D'UN PARTICIPANT

Dans le cadre d'un séjour de groupe, chaque participant est responsable du paiement de sa part.

Si un participant ne règle pas sa participation dans les délais indiqués :

  • Sa réservation pourra être annulée
  • Les conditions d'annulation prévues à l'article 9 seront appliquées

Dream Travel ne pourra être tenu responsable des conséquences financières pour les autres participants du groupe.

Si l'organisateur ou un participant règle le séjour pour plusieurs personnes, il agit en leur nom et garantit avoir obtenu leur accord pour la réservation et l'acceptation des présentes CGV.

ARTICLE 20 – CAUTION GROUPE

Certains hébergements ou prestataires peuvent exiger une caution.

Cette caution peut être demandée directement aux participants à l'arrivée sur place ou avant le départ. Dream Travel ne se porte pas caution pour les clients.

Les clients sont responsables collectivement des éventuelles dégradations constatées dans les hébergements ou lors des prestations.

Les frais de réparation, de nettoyage ou de remplacement pourront être prélevés sur la caution ou facturés directement aux participants responsables.

ARTICLE 21 – RETARD OU ABSENCE À UNE ACTIVITÉ

Les clients doivent respecter les horaires indiqués dans la feuille de route.

En cas de retard ou d'absence à une activité, un transfert ou une prestation prévue au programme, aucun remboursement ne pourra être exigé.

Si le retard entraîne des frais supplémentaires (nouveau transfert, modification d'horaire, intervention du prestataire), ceux-ci resteront à la charge du client.

ARTICLE 22 – PROGRAMME ET ACTIVITÉS

Le programme du séjour est communiqué à titre indicatif.

Pour des raisons indépendantes de la volonté de Dream Travel (conditions météorologiques, contraintes des prestataires, sécurité, disponibilité), certaines activités ou prestations peuvent être modifiées ou remplacées par des prestations équivalentes.

Dream Travel s'efforcera dans la mesure du possible de proposer une activité ou prestation équivalente.

Ces modifications ne pourront donner lieu à aucune indemnisation dès lors que la prestation principale du séjour est maintenue.

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